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1 Генеральный директорат 2 Комитеты и парламентские делегации
Dictionnaire russe-français universel > Генеральный директорат 2 Комитеты и парламентские делегации
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Bureau confédéral de la Confédération générale du travail — Le bureau confédéral de la CGT est l organisme national qui gère et organise l action de la Confédération générale du travail française entre ses congrès. Avec le secrétaire général de la Confédération, qui en est membre d office, il assure la… … Wikipédia en Français
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Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent … Wikipédia en Français
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France Télécom — Création 1988 Dates clés 1988 : séparation des PTT 1990 : transformation en exploitant de droit public 1996 : transformation en SA 1997 … Wikipédia en Français
Flag ! — Pour les articles homonymes, voir Flag. Flag ! Contexte général Champs d’action Défendre les policiers … Wikipédia en Français